Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Présentation de l'entreprise

LE DOMAINE DES SIMPLES est une entreprise individuelle dirigée par Terence Groos, immatriculée sous le SIRET 910 940 428 00014, située à JANAILHAC. Notre société est spécialisée dans l'élevage et la vente de plantes. Nous nous engageons à offrir des produits de qualité, cultivés avec soin et expertise pour satisfaire nos clients.

Article 2 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de plantes proposées par LE DOMAINE DES SIMPLES. Elles s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur notre site internet, définissant les modalités de commande, de paiement, d'expédition, de réception et de réclamations.

Article 3 : Commandes

Les commandes de plantes peuvent être passées exclusivement via notre site internet. Lors de la validation de la commande, le client accepte sans réserve les présentes CGU. Toute commande n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral du prix et validation par nos soins.

Article 4 : Prix et Paiement

Les prix des plantes sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. En cas de non-paiement, la commande ne pourra être traitée.

Article 5 : Expédition

Les plantes sont expédiées à l'adresse fournie par le client lors de la commande. Nous apportons le plus grand soin à l'emballage de nos plantes pour assurer leur protection pendant le transport. Cependant, LE DOMAINE DES SIMPLES ne peut être tenu responsable des erreurs d'adresse fournies par le client. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de transport.

Article 6 : Réception et Réclamations

À la réception de la commande, le client doit vérifier immédiatement l'état des plantes. En cas de plante abîmée ou non conforme, le client doit envoyer une photo claire de la plante endommagée à notre adresse e-mail de contact dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée.

Article 7 : Conditions particulières d'expédition

Étant donné la nature fragile des plantes, celles-ci peuvent subir des aléas de traitement pendant le transport. Si les plantes arrivent en mauvais état, jaunies, ou même sorties de leur pot, il est recommandé de les rempoter, les arroser et de les laisser se régénérer pendant quelques jours. Un plant en apparence abîmé n'est pas forcément mort et pourra généralement repartir.

Article 8 : Remboursement

En cas de réclamation justifiée et acceptée, LE DOMAINE DES SIMPLES pourra procéder à un remboursement du prix de la plante concernée, à l'exclusion des frais de livraison. Aucun retour de plante n'est accepté. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours après acceptation de la réclamation.

Article 9 : Responsabilité

LE DOMAINE DES SIMPLES décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inapproprié des plantes par le client. Nos conseils d'entretien sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité en cas de non-respect par le client.

Article 10 : Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces données sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf autorisation expresse du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Limoges.